Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site innoconfiance.fr (ci-après « le Site ») édité par InnoConfiance, société située à Brive-la-Gaillarde (19100), proposant des services de conseil et de mise en relation dans le domaine de la gestion et coordination de projets de construction, rénovation et aménagement.
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Objet
Le Site propose des services de mise en relation avec des professionnels du bâtiment (artisans, entreprises, etc.), ainsi que des conseils en gestion de projets de construction, rénovation et aménagement.
Les services offerts sont détaillés sur les différentes pages du Site et peuvent inclure, sans s’y limiter, les prestations suivantes :
- Mise en relation entre particuliers et professionnels.
- Gestion de projet, coordination de chantiers, etc.
- Prise de contact pour devis et conseils.
3. Accès au site
L’accès au Site est libre, mais certaines sections du Site, notamment celles nécessitant une prise de contact ou une demande de devis, peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture de données personnelles. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion (si applicable).
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes techniques et de maintenance.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de InnoConfiance ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et autres législations sur la propriété intellectuelle.
Aucune partie du Site ne peut être reproduite, distribuée, modifiée, ou utilisée à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de InnoConfiance.
5. Responsabilité
InnoConfiance met tout en œuvre pour offrir un accès fiable à son Site et à ses services, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs ou de virus. L’utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel informatique.
InnoConfiance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de préjudice matériel, ou d’interruption de service.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel ou une offre contractuelle. En cas de besoin, il est recommandé de contacter directement un professionnel qualifié.
6. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
- Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement préalable.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de InnoConfiance, accessible à tout moment sur le Site. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, comme précisé dans la politique de confidentialité.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
9. Modifications des CGU
InnoConfiance se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute mise à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU, les tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde seront seuls compétents.